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Arrêté n° 1296 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif malis de la Côte française des Somalis instituant une taxe locale.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis, notamment en son article 46, paragraphe 1 ;
Vu la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 24 décembre 1948 instituant une taxe locale;
Le Conseil privé consulté:
Sous réserve de l’approbation ministérielle,
قرار
Art. 1er . — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1949 la délibération susvisée et ci-annexée au Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 24 décembre 1948, instituant une taxe locale.
Art. 2. — Le trésorier-payeur, le directeur du port et le chef du service des contributions directes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.