إجراء بحث

Décision n° 1197 2 décembre 1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le contrat en date du 1er novembre 1947 engageant M. Cantini, en qualité de comptable au service des finances :

Vu la demande en date du 25 novembre 1948 de l’intéressé;

Vu l’avis favorable du chef du service des finances.

DECIDE

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Cantini, comptable contractuel au bureau des finances.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 19 décembre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.