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Décision n° 1223 13 décembre 1948
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, article 67;
Vu l’arrêté n° 854, article 2, du 18 août 1948 portant augmentation du taux des pécules et retraites accordés aux miliciens;
Vu le certificat de visite n° 8 du 30 novembre 1948 donnant une invalidité de 36 p. 100 à l’ex-sergent-chef Youssouf Guelle, mle 144;
Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,
DECIDE
Art. 1er. — Une pension d’invalidité de trois mille quatre cent soixante-trois francs (3.463 francs) est accordée à l’ex-sergent-chef Youssouf Guelle, mle 144, à compter du 1er juillet 1948.
La pension sera payée trimestriellement.
Art. 2. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.