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Décision n° 1253 16 décembre 1948
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésore ries coloniales notamment en ses articles 22 et 23,
DECIDE
Art. 1er . —La Commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie locale se réunira le lundi 20 décembre 1948, à 8 h. 30 (salle des Commissions du Gouvernement).
Art. 2. — Cette Commission est composée comme suit :
M. Chamboredon, secrétaire général, délégué du Gouverneur, président;
M. Martel, chef du service des finances, membre;
M. Carbonnel, 1er fondé de pouvoirs de la trésorerie, représentant le trésorier-payeur, membre;
M. Chavigny, commis principal du Trésor, membre.
Art. 3. — M. Robin, rédacteur de l’Administration générale des colonies, assurera les fonctions de secrétaire sans voix délibérative.
Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.