إجراء بحث

Décision n° 1206 6 décembre 1948

DECIDE

Sont libérés du service actif pour raisons de santé les miliciens dont les noms suivent :

1523. Mohamed Saleh, 1re classe, 3e compagnie, pour compter du 15 août 1948;

1147. Ahammed Rayyale, 1re classe, 3e compagnie, pour compter du 31 août 1948.

Le milicien de 1re classe Mohamed Saleh, réunissant 3 ans et 7 mois de service, a droit à l’indemnité de licenciement de deux mois de solde nette.

Le milicien de 1re classe Ahammed Rayyale, réunissant 5 ans, 6 mois et 23 jours de service, a droit à l’indemnité de licenciement de trois mois de solde nette.