إجراء بحث

Décision n° 1207 6 décembre 1948

DECIDE

Les miliciens dont les noms suivent ont droit à une indemnité de licenciement de :

Ahmed Ali, 2e classe, mle 1917, libéré du service le 12 août 1948, réunit 1 an. 2 mois et 26 jours de service; il a droit à un mois de solde nette.

Souleman Hassan. 2e classe, mle 1927, libéré du service le 14 août 1948, réunit 1 an, 5 mois et 14 jours de service; il a droit à un mois de solde nette.

Salleh Noun, 2e classe, mle 1975, libéré du service le 1er octobre 1948, réunit 1 an, 6 mois et 12 jours de service; il a droit à un mois de solde nette.