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Arrêté n° 60 portant le rattachement au bureau des finances de la section du personnel, dépendant du cabinet civil.
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Le Gouverneur de Ilan Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 24 juillet 1937 portant réorganisation et attribution des bureaux du Gouvernement de la Côte francaise des Somalis et tous actes subséquents :
Vu les nécessités du service :
Le Conseil privé, entendu dans sa séance du 20 janvier 1947,
قرار
Art.2 . — Le bureau des finances prend la dénomination de « Service du personnel, des finances et de la comptabilité ».
Art. 3. — Le Service du personnel, des finances et de la comptabilité, qui foncetionne sous la direction d’un foncti ounaire du corps des administrateurs des colonies, est divisé en quatre bureaux et sections ;
1° Le bureau du personnel, chaïgé hotamment r de l’étude de toutes les questions relat ives à l’ensemble du personnel administratif en service en Côte francaise des Somalis (recrutement, affectations, mutations, avancement, sanetions discipli.
naires, congés, permissions, etc) et de leur présentation, par l’intermédiaire du chef du Cabinet civil à la décision du Gouveurneur;
2° La section des finances (budget local, fonds d’investissement, transmissions controle des dèpenses engagèes, etc;
3° La section de la comptabilité sokctes, indemnités, pensions, mandatement, cordonemancement, SCCOurs, ete.) :
4° La section du matériel (commandes,
adjudications, comptabilité, matière, transports civils, atc.).
Art. 4, — Le présent arrêté, qui aura effet pour c ter du 20 janvier 19417 sera inséré au Journal officiel du territoire, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le GOUVERNEUR,
P-H Siriex.