Art.1er — Sont promulguées à la Côte française des Somalis et dépendances :

— clauses et conditions générales imposéels aux entrepreneurs des travaux pu blics dans les territoires relevant du Dé partement de la France d’outre-mer. (Rectificatif au. Journal officiel du 11 janvier 1947; J. O. R. F. en date du 12 février 1947, page 1395)

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lien a des mesures de publicité extra, ordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.