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Arrêté n° 135 désignant les membre du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1947.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances.
Vu ordonnance organique du 18 septem bre 1811, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les décrets des 1 février 1904 et 25 juillet 1911 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis:
Sur la proposition du procureur de la République chef du service judiciaire:
Le Conseil privé entendu en sa séance du 10 février 1947.
قرار
Art. 1 er . — Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assista nce judiciaire prés le tribunal de première instance de Djibouti pendant l’année 1917 :
M. Martel (Maurice) inspecteur-rédac leur de 1er classe du cadre métropolitain des contributions directes, délégué du gouverneur;
M. Rutillet (Lucien), notable français;
M. Saïd Ali Cou bêche, notable arabe;
M. Mahmoud Haïd, notable somali;
M. Mohamed Kamil, notable dankali;
M. Yayah ben Yayha. notable Israélite.
Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du Bureau de assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pendant l’année 1947 :
M. Labussière (Henri) administrateur de : classe des colonies, délégué du gouverneur ;
M. Vincent (André), notable français;
M. Mohamed Omar, notable arabe:
M. Abdi Dembil. notable somali;
M. Abdallah Ali, notable dankali;
M. Youssouf Mecha. notable israélite.
Art. 3. — Les notables ci-dessus désigués sont nommés exclusivement pour l’année 1946.
Art 4. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur P.-H. SIRIEX.