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Arrêté n° 177 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes dans la Cote française des Somaiis pour l’année 1947
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المجلس الدستوري
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis :
Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 portant application du décret susvisé:
Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939. mo difié par l’arrêté n° 1001 du 31 août 1946. concernant les tribunaux indigènes d’Ali Sabieh :
Vu le décret n° 46-192S du 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938;
Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946 complétant décret du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale :
Sur la proposition des commandants de cercle et après avis du procureur de la République, chef du service judiciaire.
قرار
Art. 1er . — Sont nommés pour l’année 1947 assesseurs près les tribunaux indi gènes de la Côte française des Somalis et dépendances les notables dont les noms suivent :
CEROLE DE DJIBOUTI.
TRIBUNAL DIT 2 DEGRÉ.
Coutume arabe.
Assesseurs titulaires : Mohamed Omar; Abdallah Mohamed Moana.
Assesseurs adjoints : Tabet Aoune; Almed Abdourab.
Coutume Somalie.
Assesseurs titulaires : Waiss Roble: Wabberi Doudeye.
Assesseurs adjoints : Djama Elabe; Hadji Moussa.
Coutunit dankalie.
Assesseurs titulaires : Hanfare Mohamed; Hammadi Odoum.
Assesseurs adjoints : Daïta Moussa; Data Odoum.
TRIBUNAL DU 1 er DEGRÉ.
Coutume arabe
Assesseurs titulaires : Alwan Chamsan; Mohamed Ahmed Korabi
Assesseurs adjoints : Abdourahmen Koubeich; Seef Ali.
Coutume somalie.
Assesseurs titulaires : Arte Elmi; Hassan Boullale
Assesseurs adjoints : Chirdon Rirach; Hadji Farah.
Coutume dankalie.
Assesseuns titulaires : Gonnale Oumar; Ali Mohamed.
Assesseurs adjoints : Gonnale Oumar; Arbahin Moussa.
CERCLE DE TADJOURA
TRIBUNAL DU 2° DEGRÉ.
Assesseurs titulaires : Ali Gadile (Dankali) ; Gadito Rouffa (Dankali).
Assesseurs adjoints : Saïd Arbahim Dankali): Abdallah Hassan (Arabe).
TRIBUNAL DU 1″ DEGRÉ DE TADJOURA.
Assesseuns titulaires : Hamed Houmed (Dankali); Mohamed Ewad (Dankali).
Assesseurs adjoints : Omar Mafoud (Arabe ; Osman Abdi (Somali).
TRIBUNAL DU 1er DEGRÉ D’OEOCK.
Assesseurs titulaires : Ha ni fa Billilis (Dankali); Kamil Mola Dankali).
Ail. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur, PH. SIRIEx.