إجراء بحث

Rectificatif n° 156 mettant une somme de 20.000 francs à la d: -position du chef du bureau des affaires politiques

L’arrêté n° 156 du 15 février 1947 est mo difié comme suit :

 Art. 1 er . — Sans changement.

Art. 2. — Au lieu de ; « Cette somme sera imputée au budget (exercice 1947. chapitre 3, article 2) ».

Lire : « Cette somme sera imputée au budget local (exercice 1947. chapitre 2. article 2). »