إجراء بحث
Arrêté n° 209 octroyant un secours de 6.000 francs par an au nommé Aref Bourhane
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances..
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 122.4 du 11 octobre 1946 allouant à Aref Bourhan un secours temporaire ;
Vu la décision n° 208 en date du 26 février 1947 nommant Aref Bourhan chef de quartier
قرار
Art. 1er . — L’arrêté 11er 1224 du 11 octo bre 1916 octroyant un secours de 6.000 francs par an à Aref Bourhan est rap porté pour compter du 1er mars 1947, les mensualités de janvier et février restant acquises à l’intéressé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le gouverneur P.-H. SIRIEX.