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Arrêté n° 215 concernant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local, (exercice 1946)
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, notamment en son article 42 :
Sur le rapport du chef du service du personnel. des finances et de la comptabilité:
Le Conseil privé entendu.
قرار
Art. 1 er . — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis relative à l’ouverture dels crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1946. à savoir :
Chap.1ER art.3.1……..613.700
Chap.2, art. 2.1……….339.000
Chap,2, art.5.1………..90.000
Chap,2, art 6.1……….3000
Chap. 4, art.2.1……….256.000
Chap. 4 art, 5.1………..10.000
Chap. 4 art. 8………….292.000
Chap. 4 art. 9,1………..75000
Chap. 5, art. 10.1……..31503
ChaP. 6. art. 4 .1……….15.800
ChaP. 6. art. 5.1………219.000
ChaP. 8 ART.3.1………..6200
ChaP. 8 ART4.1…………246.000
ChaP. 8 ART10.1……….296.390
ChaP. 9 ART1.1…………11000
ChaP. 9 ART 7.1………..114000
ChaP. 9 ART10.1………..44.360
ChaP. 10 ART10.1………342.250
ChaP. 11 ART8.1………..570.300
ChaP. 12 ART 1.6……….558.000
ChaP. 12ART.9.1…………8.160
ChaP. 13 ART. 2.3………150.000
ChaP.13 ART2.4…………68000
ChaP. 13 ART4.1………..83.800
ChaP. 14 ART1.1………..118.100
ChaP. 14 ART1.2………..166.100
ChaP. 14 ART 3.2………..410.000
ChaP. 14 ART 9.1…………892500
ChaP. 16 ART 3.1………….4.678
ToTaL francs 6.048.288
Art. 2. — Cette somme de six millions quarante-huit mille deux cent quatre vingt-huit francs 6.048.288 franchi sera couverte par les réalisations excéd entaires du même exercice.
Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.