إجراء بحث

Arrêté n° 215 concernant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local, (exercice 1946)

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, notamment en son article 42 :

Sur le rapport du chef du service du personnel. des finances et de la comptabilité:

Le Conseil privé entendu. 

 

قرار

Art. 1 er . — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis relative à l’ouverture dels crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1946. à savoir :

Chap.1ER art.3.1……..613.700

Chap.2, art. 2.1……….339.000

Chap,2, art.5.1………..90.000

Chap,2, art 6.1……….3000

Chap. 4, art.2.1……….256.000

Chap. 4 art, 5.1………..10.000

Chap. 4 art. 8………….292.000

Chap. 4 art. 9,1………..75000

Chap. 5, art. 10.1……..31503

ChaP. 6. art. 4 .1……….15.800

ChaP. 6. art. 5.1………219.000

ChaP. 8 ART.3.1………..6200

ChaP. 8 ART4.1…………246.000

ChaP. 8 ART10.1……….296.390

ChaP. 9 ART1.1…………11000

ChaP. 9 ART 7.1………..114000

ChaP. 9 ART10.1………..44.360

ChaP. 10 ART10.1………342.250

ChaP. 11 ART8.1………..570.300

ChaP. 12 ART 1.6……….558.000

ChaP. 12ART.9.1…………8.160

ChaP. 13 ART. 2.3………150.000

ChaP.13 ART2.4…………68000

ChaP. 13 ART4.1………..83.800

ChaP. 14 ART1.1………..118.100

ChaP. 14 ART1.2………..166.100

ChaP. 14 ART 3.2………..410.000

ChaP. 14 ART 9.1…………892500

ChaP. 16 ART 3.1………….4.678

 

ToTaL francs 6.048.288

 

Art. 2. — Cette somme de six millions quarante-huit mille deux cent quatre vingt-huit francs 6.048.288 franchi sera couverte par les réalisations excéd entaires du même exercice.

Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.