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Décision n° 223 con cernant l’incinération des correspondances postales tombées en rebut
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 1900 instituant une commission chargée de la destruction des correspondances postales tombées en rebut;
Sur la proposition du chef du service des ‘ P. T. T.,
DECIDE
Art. 1 er . — Une commission composée de :M. Geoffroy, chef du service des P. T. T.:
M. Banabila, contrôleur principal du C. L;
M. Richaud, contrôleur du C.M. réunira pour procéder à l’incinération des correspondances postales tombées en rebut et dressera un procès-verbal de cette destruction.
Art. 2. — La présente décision sera insérée. publiée et communiquée partout où besoin sera insérée au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur, P.H Siriex.