إجراء بحث

Arrêté n° 296 accordant lu concession de bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vrajlal Nangi, commerçant à Djibouti .

Le Gouverneur de la Côte française «les Somalis et dépendances,

Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier les colonies;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis;

Vu le décret n° 45-2736 du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif le la Côte française les Somalis;

Vu la demande en date du 20 décembre 1946 de M. Vrajlal Nangi, commerçant à Djibouti ;

Sur le rapport du chef du service des douanes ;

Après avis du Conseil représentatif dans sa séance du 20 février 1947,

قرار

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Vrajlal Nangi, com merçant à Djibouti.

Art. 2. — Le chef du service les louanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

Pour le Gouverneur en mission :

L’Adminâstrateur des colonies,

inspecteur affaires administratives,

CHAMBOREDON.