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Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicableà la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1943 fixant les modalités d’allocation des pensions viagères aux anciens serviteurs indigènes de l’Administration ;
Vu l’arrêté n° 1157 du 30 novembre 1938 accordant des allocations viagères à des anciens serviteurs indigènes de l’administration :
Sur la proposition du chef du bureau des affaires politiques.
قرار
Art. 1er . — L’article 1er de l’arrêté n° 1157 du 30 novembre 1938 susvisé est modifié comme suit :
| NOMS. | TITRE OUVRANT DROIT A L ‘ALLOCATION. |
Le DÉCOMPTES DES SERVICES D CHEF de famille. |
TOTAL. DES SERVICES. |
MONTANT des ALLOCATIONS. |
| Charifa Saïda Mohamed Et-Baz. |
Veuve de Sayed Ali. ex-interprète du gou verneur. |
Du 1er janvier 1885 au 1er janvier 1928. |
45 ans. | 3.200 |
(Le reste sans changement.)
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1947, sera publié et communiqué partout où be soin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.