إجراء بحث

Décision n° 376 complétant la décision n° 249 du 5 mars 1947 et précisant les attributions de M. Tauzias, brigradier-chef des douanes chargé de fonctions de police

DECIDE

Dans ses fonctions de police administrative, le préposé à la police du port, en liaison avec la gendarmerie et M. l’ingénieur chef du service des travaux publics, directeur du port :

1° Veille an maintien de l’ordre sur l’en tier du territoire du port : à cet effet, il dispose des agents et de la troupe;

2° Contrôle, dans le cadre des règlements en vigueur, la circulation sur terre et sur rade de tous véhicules et embarcations;

3° Surveille les allées et venues de tout in dividu ;

4° Veille à l’application et au respect de tous les arrêtés de police.

Dans ses fonctions de police judiciaire, le préposé à la police du port, en liaison avec la gendarmerie et le parquet: recherche les infractions, conduit les enquêtes et collabore aux informations.

Dans ses fonctions de police spéciale, le préposé à la police du port, en liaison avec le service de la sûreté :

— veille au contrôle des personnes identifiées par la sûreté et du personnel navigant.

Dans l’exercice de ses différentes fonctions, le préposé à la police du port correspond di rectement avec les chefs des services inté ressés.