إجراء بحث

Décision n° 279 PERSONNEL EUROPEEN.

DECIDE

Mohamed Ali, chef de quartier, 4e échelon, est reclassé 7e échelon pour compter du 1er janvier 1947.

L’intéressé conserve dans son nouvel échelon une ancienneté de 3 ans 11 mois a la date sus-indiquée.