إجراء بحث

Décision n° 317 PERSONNEL EUROPEEN.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires pendant la durée des hostilités;

Vu le décret n° 46-2452 du 5 novembre 1946 modifiant les dispositions de l’article 15 du décret précité ;

Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 11 mars 1947,

DECIDE

Art. 1er .— Lu congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Morlaix (Finistère) est accordé à M. Prigent (Louis), officier d’administration principal, hors cadres, en service à la Côte fran- cuise des Somalis.

Art. 2. — M.Prigent est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie mari time en 1re classe.

Art. 3. — La présente dérision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.