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Décret n° n° 47-698 modifiant le décret n° 45-1473 du 29 mai 1945 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis
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Le Président du Conseil des Ministres,
Sur le rapport du Ministre de la guerre du Ministre de la France d’outre-mer,
Vu le décret du 20 mai 1905 portant règement sur le service et l’organisation de la gendarmerie ;
Vu l’article 90 de la loi du 28 mars 1928 permettant de modifier les cadres et les effectifs de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service ;
Vu le décret du 23 septembre 1959 portant augmentation de l’effectif qu détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’avis du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis,
DECRETE
Art. 1 — L’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis est fixé comime suit :
lieutenant ou sous-lieutenant commandant le détachement et la 3° compagnie de la milice indigéne. 1
adjudant-chef, adjoint au commandant du détachement 1
adjudant (ou maréchal des logischef) commandant la brigade de Djibouti. 1
gendarmes, 14
gendarme comptable 1
TOTAL.
Art. 2 — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées,
Art. 3 — Le Ministre de la guerre et le Ministre de la France d’outre-mer sont charés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéenrlion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répnblique francaise.
Paul RAMADIER.
l’ar le Président du Conseil des Ministres
Le Ministre de la France d’outre-mer.
Marius Moutet
Le Minisre de la guerre.
paul coste-floret