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Arrêté n° n° 563 approuvant rendant exécutoires les rôles des contributions directes
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18844 rendue applicable à Ja colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 59 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les nettes modificatif subequents ;
Vu lurrété n° 946 du 24 décembre 1945 portant codification des dispositions réglementaires ou vigueur en Côte francaise des Somalis, on ce qui concerne les contributions directes ;
Vu l’arrêté n° 1141, du 3 octobre 1945, modifiant le précédent,
قرار
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignes CI-Apres :
1° Role primitif fonvier de l’année 1947.
a) Foncier bati. 752.207
b) Foncier non bati. 285.780
c) Taxe des biens de mainmorte. 262.390
Total 1.300.377
2° Role Primitif de l’impot de capitation de l’annee 1947.
cercle de djibouti
3°role des cotisation etablies par le voie de materiees individuelle (mois d’avril).
Impot sur les revenus et impot personnel 35.377
Total general 1.554.554
Il est enjoint à tous les contribuables dénonmmeés dans lesdits rôles, leurs représentants ou avants cause, d’acquitter les sommes y contenus,à peine d’y etre contains par les voies de droit
le gouverneur
P.H SIRIEX