إجراء بحث
Arrêté n° n° 616 modifiant l’arrêté n° 1366 du 26 novembre 1946 portant réouverture de la circulation de la route Djibouti-frontière par Oueah el Al-Sabiet.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somulis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêt n° 17 du 11 février 1937 portant réglement général sur la police de la cireudation et du roulage à la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1365 du 26 novemits 1946 portant réouverture de circulation de la route Djibouti – frontière, par Onenah et Ali Subiet.
قرار
L’article 9 de l’arrété précité n° 1366 du 26 movembre 1946 est modifié uinsi
« Article 9, — Les usagers seront te nus de se conformer aux horaires fixés pur le service des douanes pour quitter Djibouti où Ali-Sabiet.
le gouverneur
P.H SIRIEX