إجراء بحث

Arrêté n° n° 630 portant création en Côte française des Somalis d’un bureau des renseignements généraux…

 Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable  la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1936 relatif à l’organisation du cadre de la police en Côte francaise des Somalis ;

Vu les nécessités du service,Il est créé en Côte française des Somalis un bureau des renseignements généraux;

قرار

 Le bureau est rattaché au cabinet civil.

 

 

Le chef du bureau et le personnel sont prélevés sur les effectifs européens et autochtones de la sûreté générale,

le gouverneur

 

p.h.siriex