إجراء بحث

Décision n° n°550 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission catholique (garçons)

 

le gouverneur de la cote français des somalis et dependances.

vu l’ordonnnace organnique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le decret du 18 juin 1884;

vu le decret du 30 decembre 1912 sur le regime financier des colonie;

 

sous reserve de l’approbation ministerielle;

DECIDE

Une subvention de vingt-cinq mille francs (25.000 fr.) est accordée à l’orphelinat de la Mission catholique (garcons).

La présente dépense est imputable chapitre 14, article , du budge local exercice 1947)

le gouverneur

 

p.h.siriex