إجراء بحث

Décision n° n° 551 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission cathohque (tilles).

 le gouverneur de la cote française des somalis et dependance;

vu l’ordonnace organique du 18 septemebre 1844 applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;

vu le decret du 30decembre 1912 sur le regime finnacier des colonie ;

 

sous reserve de l’approbation ministerielle ;

DECIDE

 

Une subvention de vingt-cinq mille francs (25.009 fr.) est accordée à l’orphelinat de la Mission des Sœurs franciscaines de Calais (filles).

La présente dépense est imputable au chapitre 14, article 5, du budget local (exercice 1947)

le gouverneur

p.h.siriex