إجراء بحث
Décision n° 639 02/06/1947
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Est résilié, pour compter du 1er août 1947, le contrat conclu entre Abdul Raguib, ouvrier d’art en service aux travaux publies, et l’administration locale.
L’intéressé n’aura droit à aucun dédommagement.