إجراء بحث
Arrêté n° 691 portant le montant de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah de 500.000 à 700.000 fr.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 191 2 sur le régime financier des colonies et le décret du 26 août 1944 modifiant le précédent ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de Dikhil-Gobad et des Adaëls:
Vu l’arrêté n° 1466 du 29 décembre 1945 portant de 250.000 à 500.000 francs le montant de la provision pour l’agence spéciale de Tadjourah ;
Sur la demande du commandant de cercle de Tadjourah,
قرار
Art. 1er. — Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah est porté de cinq cent mille francs (500.000 fr) à sept cent mille francs (700.000 fr. pour compter du 1er juin 1944.
Art. 2. — Le present arrété sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.