إجراء بحث

Décision n° 927 du 22 août 1947 :

DECIDE

M. Maignien de Mersuay (Jean), capitaine de port de 4e classe, remplira la fonction d’officier de port et d’inspecteur de la navigation pour compter du jour de son débarquement à la colonie.

M. Maignien de Mersuay devra prêter le serment d’usage.