إجراء بحث

Décision n° 939 du 25 août 1947 :

DECIDE

Est révoqué « par mesure disciplinaire » le nommé Ghaleb Moussa, gardien de phare auxiliaire (3e échelon), pour compter du 31 août 1947.

L’intéressé n’aura droit à aucune indemnité.