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Arrêté n° 776 relatif à la mise à la disposition du chef de service de l’agriculture d’une avance mensuelle de 10.000 francs.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret cu 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Sur ln proposition du chef du service de l’agriculture, en accord avec le chef du service du personnel, des finances et de lu comptabilité,
قرار
Art. 1er. — Une avance mensuelle de dix mille francs (10.000) est mise à la disposition du chef du service de l’agriculture, sous réserve de justifications ultérieures.
Art. 2. — Cette avance sera imputée au chapitre 17. article 2. paragraphe I (Avances aux services régis par économie) du budget local.
Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont charges, chacun en ce qui Île concerne, de 1 exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.