Art 1 — L’article 6 du décret du 16 février 1928 réglanut le service de la gendarmerie détachée aux colonies, modifié par Particle 1″ du décret du 31 août 1927. est annulé et remparé par le suivant :

« Art, 6, — les militaires de la gendarmerie désignés pour servir outre-mer doivent y accomplir un séjour dont la durée (voyage par mer non compris) est ainsi fixée :

deux ans, pour lu Côte francaise des somalis, la Guvane francaise et lnini:

trente mois, pour l’Afrique-Occidentale uncaise, le Togo, l’Afrique-Equatoriale francise ot le Cameroun :

trois ans pour les autres territoires.

Ils sont rapatriés à la fin du séjour ainsi fixé, s’ils ne sont pas régulièrement autorisés  le prolonger dans les conditions de Parti:

cle  ci-après,

Art. 2 — Le Ministre de la France d’outre-mer et le Ministre de la guerre sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise,