إجراء بحث

Arrêté n° 1149 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Alnane.

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du +4 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis, modifié par le décret du 5 juillet 1914;

Vu l’arrôté du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel, en date du 23 avril 1947, condamnant Mohamed Ahiane, détenu, à un an de prison, 500 francs d’amende et cinq ans d’interdiction de séjour & pour vol » à Djibouti,

قرار

Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Mohamed Ahiane, Somali Habar Awal, 1S ans, né à Zeila (Somaliland), fils de Ahiané Liban Warsuma et de AouYussi, dit « Acha Doualé », bov, céliba

tuire, illettré, demeurant au quartier n° 3 a Djibouts.

art2.présent arrété sera notife il l’intéressé avant sa sortie de prison, communique et publié partout ou besoin sera,

 

le gouverneur

 

p.h.siriex