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Arrêté n° n° 1152 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Data Elmi Bok
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somallis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;
Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de In justice à la Côte francaise des Somalis, modifié par le décret du 23 juillet 1914;
Vu l’arrôté du 2 février 1933, fixant les somalis ;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel, en date du 23 avril 1947, condamnant Djama Elmi ok, détenu, à six mois de prison, 1 cinq aux: d’interdiction de séjour pour vol Djibouti,
قرار
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans a nommé Djama Elmi Bok et de Marka Bok Mormavé, bok, célibataire, illettré, demeurant au quartier n 4
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin Sera,
le gouverneur
p.h.siriex