إجراء بحث

Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.

قرار

n°1180, en date du 12 octobre 1947 à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et plantons auxillaire

Au lieu de:

& Art. 2. — le présent arrêté annule, en ce qui concerne les plantons, l’article 1° de l’arrêté n° 1099 du 1 septembre 1946, relatif aux indemnités des agents des PTT,

Lire

« Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté un” 1099 du 1 septembre 1146 relatif aux indemnités des agents des P, T, T, ne som ps modifices par le présent arrêté,  

le gouverneur

 

p.h.siriex