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Décision n° 2023 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ibrahim
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Le Gouverneur de la Côtc francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte française des Somalis :
Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une commission de surveillance des prisons de la Côte française des Somalie :
La commission de surveillance des prisons entendue,
DECIDE
Art. unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au détenu Mohamed Ibrahim, dit Mahamadou, Dan kali, condamné a la peine de 6 mois de prison par arrêt du tribunal supérieur d’appel en date du 11 juillet 1917, pour « coups et blessures volontaires avec inca pacité de plus de vingt jours ».
Pour le Gouverneur et p. o. : LIURETTE.