إجراء بحث

Décision n° 2079 accordant une prolongation de congé de deux moi a M. Clément, commis des douanes

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépend inces :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 portant organisation des cadres locaux autochtones ;

Vu la décision n° 1030 en date du 13 septembre 1947 accordant un congé de convalescence d’un mois au commis des douanes Clé ment (Louis). pour en jouir au Harrar;

Vu le certificat en date du 25 octobre 1947 du médecin-chef de l’hôpital « Ras Makonlien ». à Harrar, constatant l’impossibilité pour le commis des douanes Clément (Louis), de rejoindre Djibouti, en raison de son état de santé,

DECIDE

Art. 1er. — Lue prolongation de congé de convalescence de deux mois est accor dée. pour compter du 13 octobre 1947, au commis des douanes Clément (Louis).

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.