إجراء بحث

Décision n° 2014 du 3 novembre 1947

DECIDE

Est reclassé 5 échelon. pour compter du 1er octobre 1947, au titre rappel pour services militaire, le nommé Mohamed Djama, planton 4e échelon. L’intéressé conserve une ancienneté de 3 mois dans son nouvel échelon.