إجراء بحث
Décision n° 2051 du 15 novembre 1947
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DECIDE
Est reclassé 2e échelon, pour compter du 1er novembre 1947, au titre rappel pour services militaires, le nommé Moussa Anie. planton 1er échelon au service des contributions directes.
L’intéressé conserve une ancienneté de 2 ans, 8 mois et 22 jours dans son nouvel échelon.