إجراء بحث

Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

قرار

Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 janvier 1916 maintenant en vigueur le décret du 11 août 1915 ayant prescrit rétablissement des listes élec torales en A. E. F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis, et le décret du 39 août 1945 ayant prescrit en ce qui con cerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique rétablissement des listes électorales en A. O. F., au Togo, en A. E. F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

J. CHALVET.