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Décret n° 29 janvier 1916 maintenant en vigueur le décret du 14 août 1945 ayant prescrit l’établissement des listes électora les en A. E. F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis et le décret du «30 août 1945 ayant prescrit en ce qui con cerne les non-citoyens jouissant de l’élec torat politique l’établissement des listes électorales en A. <1. F., au Togo, en A. E. F.. au Cameroun et à la Côte française des Somalis.
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Le Président du Gouvernement provisoire de la République, Sur le rapport du Ministre des colonies.
Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics;
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 14 août 1945 prescrivant rétablissement des listes électorales en A. E. F. au Cameroun et à la Côte française des Somalis :
Vu le décret du 30 août 1945 prescrivant, en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique, l’établissement des lis tes électorales en A. O. F., au Togo, en A. E. F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis pour l’application de l’ordonnance du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée nationale constituante des territoires d’outre-mer relevant du ministère des colonies :
Vu l’ordonnance du 15 octobre 1945 portant rétablissement des élections aux assemblées ou Conseils élus dans les territoires relevant du ministère des colonies, notamment son article 5 :
Le Conseil d’Etat entendu.
DECRETE
Art. 1er. — Sont maintenues en vigueur :
1° Les dispositions du décret susvisé du 14 août 1945 prescrivant l’établissement des listes électorales en A. E. F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis;
2° Les dispositions du décret susvisé du 39 août 1945 prescrivant, en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique, rétablissement des listes électorales en A. O. F., au Togo, au Cameroun et à La Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu’aux journaux officiels des territoires intéressés et inséré Bulletin au officiel du ministère des colonies.
Ch. de GAULLE.
Par le Gouvernement provisoire de la République :
Le Ministre th s colonies,
J. SOUSTELI.E