Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Sonialis et dépendances :

Le décret n° 40-186 du 13 février 1946 déclarant applicable aux territoires d’outre-mer relevant du Ministère de la France d‘outre-mer autres que les Antilles et la Réunion l’ordonnance du 18 octobre 1945 permettant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.