Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Sonialis et dépendances :

— le décret n » 46-30 du 4 janvier 1946 1 modifiant provisoirement pour certaines colonies le mode de recrutement des com mis de 4° classe stagiaires des trésoreries coloniales (J. O. R. F. du 5 janvier 1946, page 175) ;

— le décret n° 46-87 du 16 janvier 1946 portant règlement d’administration publique modifiant les conditions d’admission dans le corps de l’inspection aux colonies (J. O. R. F. du 19 janvier 1946. page 511) ;

— le décret n° 46-88 du 16 janvier 1916 modifiant le décret n° 45-312 du 2 mars 1945 rendant applicables dans les terri toires relevant du Ministère des colonies les dispositions de l’ordonnance du 26 dé cembre 1944 portant modification et codi fication des textes relatifs à l’indignité nationale (J. O. R. F. du 19 janvier 1946. page 515) ;

— le décret n° 46-116 du 19 janvier 1946 relatif aux traitements et aux classes des ingénieurs météorologistes coloniaux (J. 0, R. F. du 22 janvier 1916, page 57′) ;

— le décret n° 46-117 du 19 janvier 1916 relatif aux traitements et aux classes du personnel et du cadre général des géolo gues des colonies (J. O. IL F. du 22 jan vier 1946. page 579) ; 

— l’arrêté ministériel du 16 janvier 1916 fixant le régime des allocations à caractère familial des militaires des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies (J. O. R. F. du 31 janvier 1946, page 842) ;

— l’arrêté interministériel du 1S novem bre 1945 fixant le régime des indemnités payables aux colonies sur les fonds de la solde (J. O. R. F. du 5 février 1916. page 1002).

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera ci inséré au Journal officiel de la colonie.