Art. 1er. — Il est affecté à M. le chef du Service des travaux publics pour l’instalbit ion d’une usine électrique et de ses dépendances une parcelle de terrain d’une superficie de 11.350 mètres carrés environ, formant le lot n° 329 du plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 7 au nom du Gouverne, ment de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — La présente affectation ne pré judicie en rien au droit d’usage prévu au profit de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à l’article 4, paragraphe 2 de la convention du 6 juillet 1921

(Journal officiel de la colonie, septembre 1921, page 714) passée entre l’État, la colonie, la Compagnie du chemin de fer fran co-éthiopien et les héritiers de MM. Duparchy et Vigouroux; ce droit d’usage consiste en l’utilisation de l’embranchement de la voie ferrée situé au sud de la parcelle objet de la présente affectation aux fins que la Com. pagnie, propriétaire à l’est du lot limi trophe n° 319. puisse communiquer avec la jetée de l’Afrique-Orientale.

Art. 3. — Dans les huit jours de la date du présent arrêté, le chef du Service des domaines fera remise de ce terrain à M. le chef du Service des travaux publics.

Art. 4. — De ces opérations il sera dressé procès-verbal, lequel comportera notamment évaluation de la valeur du ter. rain affecté et déterminâtion de ses limites.

Art. 5. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et communiqué et publié partout où besoin sera.