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Arrêté n° 267 portant nomination pour l’année 1946 des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1er et 2e degré de Tadjourah et d’Obock.
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Le Gouverneur Somalis de la Côte française des et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l‘ordonnance bre organique du 18 septembre rendue applicable à la colonie décret du 18 par juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant justice indigène la nia lis à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 pris en application des dispositions du décret susvisé :
Sur la proposition du capitaine dant le cercle comman de Tadjourah, procureur après avis du de la République, judiciaire.
قرار
Art. 1er . — Sont nommés pour l’année 1916 assesseurs près les tribunaux indigènes du 1er et 2 degré de Tadjourah d’Obock et les notables dont les noms suivent :
TRIBUNAL DU 2e DEGRÉ de TADJOURAH.
Assesseurs titulaires ; Ali Gadile, de coutume dankali; Gaddito Rouffa, de tume dankali.
Assesseurs suppléants : Abdallah Ba laya. de coutume arabe; Saïd Arbahim, de coutume dankali.
TRIBUNAL DU 1er DEGRÉ de TADJOURAH.
Assesseurs titulaires ; Siradj Barkat, de coutume dankali Hamed Houmed, de coutume dankali.
Assesseurs suppléants lem. ; Chek Omar Salme, de coutume arabe; Hadji Mahamde coutume somali.
TRIEUNAL du 1er degré d’Obock.
Assesseurs titulaires : Ali Warki, de dankali coutume dankali; Kamil Mola, de coutume.
Assesseurs suppléants : Ahmed Ragueh, de coutume arabe; Gas Mohammed, de coutume dankali.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.