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Décision n° 255 relative à la remise à leur propriétaire légitime du remorqueur Ras Ali.
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Le Gouverneur Somalis de la Côte française des et dépendances, d’honneur, chevalier de la Légion,
Vu 1844 l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonie décret du 18 par juin 1884;
Vu les nécessités du service ;
Sur la proposition du chef du Service des dant travaux de publics et après accord du comman la marine nationale à Djibouti,
DECIDE
Art. 1er. — Il sera procédé le 25 février 1946 à la remise contradictoire du remorqueur Ras Ali, envoyé d’Aden à Djibouti, aux fins de restitution à leur propriétaire légitime, par les autorités navales britanniques d’Aden qui en étaient détentrices, bre par 1941 droit de guerre, depuis le 26 septembre
Art. 2. Ali — La remise du remorqueur Ras sera effectuée au nom du Gouverne ment local par 31. Romano, capitaine de port, inspecteur de la navigation, assisté du maître mécanicien de la marine Pinel.
aux M. mains A. de M. l’Agent général de la à Djibouti, ou de son manda taire régulier.
Art. 3. — Vu procès-verbal exemplaire en triple sera rédigé signe des assistants par M. Romano et Le procès-verbal comprendra notamment l’état du remorqueur dans parties ses diverses :
coque, superstructure et machilies; il s’attachera, en outre, à permettre la discrimination des avaries constatées entre avaries consécutives mal du matériel à un usage nor examiné et avaries sionnées occapar accident sive.
Art. 4. — La présente décision gistrée publiée sera enre et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.