إجراء بحث
Décision n° 284 du 28 février 1946 :
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Le milicien dont le nom suit a été libéré du service actif par mesure disciplinaire :
Pour compter du 19 février 1946 :
1564. Mohamed Hassan, milicien le 2e classe, 3e compagnie.