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Décret n° 46-194 relatif à l’attribution des compléments de solde au personnel du cadre général des géologues des colonies.
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Le Président du Gouvernement provisoire de la République,
Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer et du Ministre des finances ;
Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics;
Vu l’ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l’Etar et aménagement des pensions civiles et militaires;
Vu l’ordonnance n° 45-1530 du 11 juillet 1945 relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies ;
Vu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère des colonies :
Vu le décret du 4 septembre 1937 relatif à l’organisation du cadre général des géologues des colonies, et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 45-1987 du 1 er septembre 1945 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs des services des travaux publics, mines et techniques industrielles des colonies ;
Le Conseil des Ministres entendu.
DECRETE
Art. 1er. Le complément de solde soumis à retenue pour pension attribué au personnel du cadre général des géologues des colonies a le caractère de supplément de traitement et suit le sort de la rémunération principale, notamment en ce qui concerne l’application de la majoration coloniale prévue par le décret du 11 juillet 1945.
Les taux en sont fixés comme suit :
— géologues en chef ; 60.000 francs;
— géologues principaux : 45.000 francs:
— géologues et géologues assistants ; 30.000 francs.
Art. 2. — Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions auront effet à compter du 1er février 1945 en ce qui concerne le personnel en posilion de service dans la métropole, et à compter du 15 avril 1945 en ce qui concerne le personnel ne se trouvant pas dans cette position.
Félix GOUIN.
Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :
Le Ministre de la France d’outre-mer.
Marins MOUTET.
Le Ministre des finances.
A. Philip.