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Décret n° 46-296 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1944 relatif à l’indemnité de départ colonial.
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Le Président du Gouvernement provisoire de la République,
Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer et l’avis conforme du Ministre des finances :
Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation des pouvoirs publics;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux et les textes subséquents;
Vu l’arrêté du 13 octobre 1942, validé par l’arrêté du 10 septembre 1911 relatif à l’indemnité de départ colonial ;
Vu l’ordonnance n° 45 14 du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements et aménagements des pensions des fonctionnaires de l’Etat,
DECRETE
Art. 1er. Le paragraphe III de l’article unique de l’arrêté du 13 octobre 1942. modifié par l’article 2 de l’arrêté du 10 septembre 1944. est à nouveau modifié comme suit :
« ‘L’indemnité de départ colonial est égale à soixante jours de solde nette accordée aux personnels en service en France, telle qu’elle résulte des décrets d’application de l’ordonnance du 6 janvier 1945.
« Cette indemnité ne peut être payée plus d’un mois avant la date fixée pour l’embarquement des ayants droit à destination de leur nouveau poste. »
Art. 2. — Le Ministre de la Franc’ d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer.
Félix GOUIN.
Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :
Le Ministre de la France d’outre-mer,
Marins MOUTET.