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Arrêté n° 330 fixant la composition de la Commission de recensement général des votes prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 289 du 1er mars 1946.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 29 décembre 1945 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis:
Vu le décret du 20 janvier 1946 maintenant en vigueur le décret du 14 août 1945 ayant prescrit l’établissement des listes électorales en Afrique équatoriale française, au Cameroun et à la Côte française des Somalis et le décret du 30 août 1945 ayant prescrit en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique l’établissement des listes électorales en Afrique occidentale française, au Togo, en Afrique équatoriale française, au Cameroun et à la Côte française des Somalis:
Vu l’arrêté n » 289 du 1er mars 1946 fixant les modalités des élections des délégués au Conseil représentai if de la Côte française des Somalis :
قرار
Art. 1er. — Le recensement général des votes prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 289 susvisé du 1er mars 1946 sera fait par une Commission composée de : MM.
Henric, président du tribunal de 1re instance. président:
Tatibouet, vérificateur des douanes, membre ;
Dumas, trésorier de Union syndicale,
membre ; Billion (Yves), inspecteur des services administratifs du C. F. E.. membre;
Bille Douale I-maïl. Somali, membre:
Abdou Hussein Zeïd, Arabe, membre;
Abdallah Ali, Dankali, membre.
Art. 2. Le présent arrêté, qui donne ra lieu a des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officie! de la colonie.
J. CHALVET.