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Arrêté n° 346 mettant à la disposition du chef de la mission de délimitation de frontière une avance renouvelable de 50.000 francs
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 sptembre1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, modifié par ce lui du 26 août 1944;
Vu le décret n° 46 du 3 janvier 1946 fixant la mission chargée de délimiter la frontière entre la Côte française des Somalis et l’Empire d’Ethiopie ;
Sur la demande du chef de ladite mission et avis conforme du chef du bureau des finances.
قرار
Art. 1er. — Des avances renouvelables dont le montant ne pourra dépasser cinquante mille francs (50.000 francs), et dont il devra justifier suivant les règles tracées par le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, seront consenties, sur sa demande, au chef de la mission de délimitation de la frontière franco-éthiopienne, sur les crédits délégués par le Département « Budget colonial, chapitre 78 ».
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 1er mars 1946. sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.